Mentions légales
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), à l’article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et à la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, voici les informations relatives à l’éditeur de ce site :
- Éditeur : El Rey de las Moquetas S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol (ci-après « Roi Vinyle » ou « l’Éditeur »).
- N° d’identification fiscale : B88015433 (Espagne)
- Siège social : Calle Treviana, 1, Madrid (Espagne). Pas d’accueil du public dans ces locaux.
- Immatriculation : Registre du commerce de Madrid (Registro Mercantil de Madrid), tome 37.266, folio 161, section 8, feuille M-664610.
- Directeur de la publication : le représentant légal de El Rey de las Moquetas S.L.
- Téléphone : +34 910 609 932
- E-mail : contact@roivinyle.fr
- Hébergeur : Shopify International Ltd., Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Roi Vinyle est une marque de El Rey de las Moquetas S.L., qui exerce son activité sous différentes marques et noms de domaine selon les pays (Rey Vinilo, Rei Vinil, Vinylkönig, Re Vinile, Vinylkoning, Król Winylu et Vinyl King). Tous appartiennent au même Éditeur.
1. Objet et acceptation
Les présentes mentions légales régissent l’accès au site et son utilisation. Naviguer sur le site confère la qualité d’utilisateur et vaut acceptation des présentes mentions dans leur version publiée à tout moment. Les achats sont en outre régis par les Conditions générales de vente.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à faire un usage licite et loyal du site. Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou zones réservées, ou d’introduire des virus ou tout programme susceptible de causer des dommages ;
- d’utiliser des robots, du scraping ou d’autres systèmes automatisés pour extraire les textes, images ou données du site, ou d’utiliser ses contenus pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, sans l’autorisation écrite de l’Éditeur, sauf lorsque la loi le permet ;
- d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à la bonne foi.
L’Éditeur peut restreindre l’accès à toute personne qui ne respecte pas ces conditions. Le site s’adresse aux personnes majeures ayant la capacité de contracter.
3. Informations sur les produits
- Images et couleurs : les photos des vinyles sont indicatives. La teinte, la brillance et la texture peuvent légèrement varier selon l’écran, l’éclairage et le lot de fabrication.
- Mesures et consommation : les indications sur la longueur de vinyle nécessaire pour chaque pièce du véhicule (toit, capot, rétroviseurs…) sont approximatives. Avant d’acheter, le client doit mesurer la surface.
- Pose et retrait : l’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés par une pose ou un retrait incorrects ni par une chaleur excessive. Il ne répond pas non plus de la pose sur une peinture non d’origine, repeinte, en mauvais état ou insuffisamment sèche, celle-ci pouvant s’arracher au retrait du film.
- Disponibilité technique : l’Éditeur ne garantit pas un fonctionnement du site sans interruption ni erreur, même s’il prend des mesures de sécurité raisonnables, et peut le suspendre temporairement pour maintenance.
4. Avis clients
En attendant de réunir ses propres avis, Roi Vinyle affiche la note et quelques avis de Roi Tapis sur Trustpilot (trustpilot.com/review/roitapis.fr). Roi Tapis est une boutique en ligne du même groupe, ce qui est toujours précisé à côté des avis. Ces avis portent sur des achats effectués chez Roi Tapis, et non sur les produits Roi Vinyle. Ils sont reproduits tels qu’ils ont été rédigés, avec le nom de l’auteur abrégé. La note affichée est celle publiée par Trustpilot et elle est mise à jour régulièrement. L’Éditeur ne modifie ni ne sélectionne d’avis en échange d’une quelconque contrepartie.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, dessins, logos, marques et autres contenus du site appartiennent à l’Éditeur ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation. Toute reproduction, distribution, transformation ou communication au public sans autorisation écrite est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques de constructeurs automobiles qui peuvent apparaître appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont citées qu’à titre descriptif, pour indiquer une compatibilité.
Si l’utilisateur publie des photos ou des avis sur nos produits, par exemple avec le hashtag #RoiVinyle, il accorde à l’Éditeur une licence gratuite et non exclusive pour les afficher sur le site et sur ses réseaux sociaux. Il peut la révoquer à tout moment en écrivant à contact@roivinyle.fr. Les atteintes aux droits peuvent être signalées à cette même adresse.
6. Liens
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple Trustpilot ou des réseaux sociaux). L’Éditeur ne contrôle pas leur contenu ni leurs politiques et n’en est pas responsable.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est expliqué dans la Politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies dans la Politique de cookies.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l’utilisateur. Les litiges avec des consommateurs relèvent des tribunaux compétents selon le droit de la consommation, en principe ceux du domicile du consommateur. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.